Nous Ferons des Exploits avec L'Union des Patriotes de Côte d'Ivoire & de la diaspora - UPCID

RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE

UPCID... www.upcid-ci.org

Union - Discipline - Travail

LA DEVISE DE L'UPCID__Solidarité_ Patrie_ Prospérité

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Vous êtes sur le portail officiel de l'Union des Patriotes de Côte d'Ivoire et de la Diaspora - UPCID , qui est encore en phase de construction. Dieu voulant au plutard le 30 Janvier 2009 toutes les rubriques seront partiellement disponibles pour mieux vous informer sur ces activités. Vous êtes actuellement sur le web suivant www.upcidci.org ....... INFO Un autre site web de l'UPCID. www.upcid-ci.org est à votre disposition pour vous donner plus d'informations sur les idéologies , les objectifs et les activités du parti. S Soyez Connecté L'INFO CONTINUE >>>>>>------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ ---......__ L'Union des Patriotes de Côte d'Ivoire et de la Diaspora - UPCID . Une Force Politique d'Action Sociale et Économique qui fait du Patriotisme , le quotidien des Ivoiriens. Une formation Politique qui œuvre au développement en faisant des Ivoiriens la base fondamentale de l'économie de la Côte d'Ivoire , en les encourageant et les organisant à se lancer dans le monde de l'entreprenariat , Dont l'objectif est de Provoquer l'émergence d'un nouveau type d'Ivoirien. Avec l'UPCID et sa Devise.... Solidarité - Patrie - Prospérité... Nous ferons l'exploit d'une Côte d'Ivoire Unie , Développée , Solidaire et Prospère....NB. Tous les textes contenus dans les différentes rubriques de ce site sont en phase de correction . Merci pour votre compréhension . Bonne continuation de visite sur le site officiel www.upcidci.org de l'UPCID . Que Dieu bénisse la Côte d'Ivoire et le Continent Africain.

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STATUT DE L'UPCID

CHAPITRE III........................CONDITIONS D'ELIGIBILITE

Article 165
Le candidat à un poste du parti doit être en conformité avec l'article 156. Citoyens provenant de toutes les nationalités et avoir une expérience générale de militantisme.

Article 166
Si un candidat est proposé, il est libre de refuser ou confirmer la proposition ; le faire savoir au Bureau Exécutif avant la clôture des candidatures.

Article 167
Si le candidat élu réside dans une ville de l'intérieur du pays, la majorité de ses membres nommés de son cabinet ou de son Bureau doivent être des résidents de la ville qui abrite le siège de la représentation ou le siège social du Parti.

Article 168
Que chaque candidat habité par l'esprit de sagesse fasse preuve de maturité affective et spirituelle et considère qu'en posant sa candidature il réalise que son élection sera utile pour le développement des actes et actions du Parti et doit avoir respect scrupuleux du contenu des textes des présents Statuts et règlement intérieur.

CHAPITRE IV......................DEROULEMENT DU SCRUTIN

Article 169
En cas de candidature unique à un poste, le vote pourra se faire également au scrutin secret.

Article 170
Au cas il y a plus de deux (02) candidats, le scrutin pourra se faire à deux (02) tours. Après le premier tour, les deux candidats retenus seront départagés au second tour par la majorité relative.

TITRE XV
INVESTITURE ET SOUTIEN
AUX CANDIDATS

Article 171
Il est mis sur pieds par le Bureau Politique sur proposition du Président du Parti une Commission Nationale d'Investiture qui organise la consultation des militants pour l'attribution des Investitures.

Article 172
La Commission Nationale d'Investiture saisit systématiquement les Coordinations concernées par l'élection considérée, d'une ou au besoin de plusieurs candidatures. En cas de pluralité de candidatures, les Coordinations délibèrent à la majorité simple.

Article 173
Les Coordinations peuvent décider de consulter l'Assemblée Générale ou celle d'une Section.

Article 174
La Commission Nationale d'Investiture après consultation prend une décision qu'elle transmet au Bureau Politique, qui statue définitivement sur les Candidatures du Parti.

TITRE XVI
ORGANISATION DES ACTIVITES ET ACTIONS

Article 175
Les activités et actions de l'UPCID au plan national sont pilotées par un Comité d'Organisation dirigé par un Président qui lui est désigné par le Président du Parti qui en assure la supervision.

Article 176
Le Comité d'Organisation est organisé en commissions dont les membres sont tous désignés par le Président du Parti sur proposition du Président du Comité d'Organisation.

Article 177
Pour l'organisation d'une activité ou d'une action, il est élaboré par le Secrétariat aux finances du Bureau Exécutif un budget prévisionnel de concert avec le Comité d'Organisation.

Article 178
Les fonds nécessaires à l'organisation d'une activité ou d'une action sont mis à la disposition du Comité d'Organisation qui en assure la gestion.

Article 179
En Sections et en Coordinations les activités et les actions sont organisées dans l'esprit des articles 175, 176, 177 et 178 et sous les supervisions respectives des Secrétaires Généraux de Coordination et des Délégués Régionaux.

Article 180
Aucune activité ou action ne peut être organisée dans les Structures de base du Parti sans l'accord préalable du Bureau Exécutif.

TITRE XVII
LES RESSOURCES FINANCIERES ET LEUR FONCTIONNEMENT.

Article 181
Les ressources de l'UPCID sont essentiellement constituées par des cotisations ordinaires et extraordinaires de ses membres.

Article 182
Les ressources financières du Parti se composent de:

• Dons, subventions, legs donnés soit par des personnes physiques ou morales de bonne volonté, soit par des membres d'honneur, soit par des Organismes Internationaux ou soit par des Pouvoirs publics ou privés

• Cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres

• Des revenus et recettes personnels, issus de ses biens sociaux ou manifestations diverses organisées.

• Autres ressources c'est-à-dire les subventions autorisées par les textes de loi en vigueur sur le Territoire où l'UPCID est représentée.

Article 183
Les fonds du Parti sont déposés en son nom sur plusieurs comptes bancaires ou postaux dans les pays où il est représenté, lesquels préalablement agrées par le Bureau Exécutif .

Articles 184
Les comptes du parti sont ouverts par le Président et les deux Secrétaires Généraux aux finances en ce qui concerne le Siège social.

Article 185
Toutes les opérations bancaires en cas de retrait sont préalablement autorisées par le Président du parti, qui délivre une lettre d'autorisation signée par lui aux Responsables des finances, sans laquelle aucun retrait bancaire ne peut être effectué, ni aucun accès aux comptes du Parti.

Article 186
En ce qui concerne les comptes à ouvrir à l'extérieur, le Bureau Exécutif, après approbation d'une procuration aux représentants légaux.

Article 187
Les taux de cotisations ordinaires et extraordinaires sont fixés par le Bureau Politique du Parti.

Article 188
Le Secrétariat aux Finances composé de deux (02) membres est responsable de la gestion des fonds du Parti. Il présente à chaque Congrès et réunion du Bureau Politique un bilan financier.

Article 189
Les cotisations ordinaires et extraordinaires sont rassemblées par les Bureaux de Coordinations qui les reversent au Bureau Exécutif.

Article 190
Le Bureau Exécutif fixe les taux de ristournes à allouer aux sections qui versent régulièrement les cotisations de leurs membres.

Article 191
Les fonds de l'UPCID sont déposés dans une banque agréée par le Bureau Exécutif et dans un compte ouvert à cet effet par le Président et les deux (2) Responsables du Secrétariat, en cas de retrait des signatures conjointes sont nécessaires.

Article 192
Seuls le Congrès, le Bureau Politique et le Bureau Exécutif peuvent autoriser les retraits et les transferts de fonds appartenant au Parti avec les signatures du Président et un des deux (2) Secrétaires aux Finances du Bureau Exécutif.

Article 193
Les fonctions exercées par les différents Responsables, Instances, Organes et Structures du Parti sont gratuites. Toutefois, le Bureau Politique ou le Bureau Exécutif aider par le Département des Finances et de la Gestion fixe les taux de remboursement des Frais de communication, déplacement ou mission de leurs fonctions.

Articles 194
Les subventions éventuelles doivent être signifiées sur le livre comptable en spécifiant le nom et l'adresse du donateur, la date de réception de la subvention, le montant en chiffres et en lettres, le projet ou l'activité pour lequel la somme a été octroyée. S'il y a du matériel en nature, il sera énuméré et décrit sur les livres comptables en suivant le principe ci-dessus évoqué.

TITRE XVIII
FAUTES DISCIPLINAIRES

Article 195
Toutes les sanctions disciplinaires prononcée par le comité de Discipline ont logiquement une validité de trois (3) mois, mais peuvent être proportionnelle en fonction de la gravité de la faute du membre.

Article 196
La convocation d'un militant ou d'un membre au Conseil de Discipline peut être souhaitée par tout militant, Instance ou Organe du Parti.

Article 197
Sont considérées comme fautes disciplinaire le non respect à l'égard des autorités hiérarchiques administratives du parti.

Article 198
La violation du Programme du Parti ou de ses décisions et le rejet notoire de la constitution des présents Statuts et Règlement Intérieurs.

Article 199
Toutes tentatives d'utiliser l'UPCID ou l'un de ses titres directement ou indirectement à des fins personnelles. Selon qu'il est définit dans le Titre

Article 200
Toute atteinte à l'honorabilité de l'UPCID (la mauvaise conduite, l'esprit de sabotage, de ségrégation et de diffamation, etc...)

Article 201
Tout refus ou négligence de participation aux activités communes de l'UPCID.

Article 202
Les fautes disciplinaires sont susceptibles de sanctions allant de l'avertissement à l'exclusion en passant par la suspension du ou des membres fautifs.

CHAPITRE I.............................L'AVERTISSEMENT

Article 203
Consiste en un réveil, à l'interpellation de la conscience et l'éducation du membre fautif. Afin sauvegarde des idéos du Parti. L'avertissement relève de la compétence du comité de discipline, sous l'approbation du Congrès et du Bureau Politique par proposition du bureau Exécutif.

Article 204
Après l'avertissement, une période de trois (3) mois d'observation sera accordée au membre fautif pour normalisation de la situation.

Article 205
Ces deux mesures sont exclusivement assumées par le Comité de
Discipline .Les sanctions ont pour objectif des militants et la Elles doivent être proportionnelles à la gravité de la faute.

CHAPITRE II........................... LA SUSPENSION

Article 206
La suspension relève de la compétence du Bureau Politique, qui constitue le Comité de Discipline.

• Elle intervient trois mois (3) mois après l'avertissement, en cas de persistance de la faute considérée, malgré les efforts du comité de Discipline et du Bureau Exécutif.

• En cas de suspension prononcée, le membre mis en cause perd son droit de membre pendant les réunions des organes administratifs, structurels, voire le Congrès. Il peut assister à ces réunions susmentionnées seulement en tant qu'observateur.

Article 207
Les sanctions au sein du Parti sont de deux (02) types :

• Les sanctions de 1er degré : l'avertissement et le blâme
• Les sanctions de 2nd degré : la suspension dans les fonctions du Parti, la suspension dans la qualité de membre de l'UPCID et l'exclusion de l'UPCID.

Article 208
En matière disciplinaire, les décisions du Bureau Politique sont prises à la majorité simple.

Article 209
Les sanctions disciplinaires prennent effet à compter du jour où elles sont prononcées. La durée des sanctions de trois (3) mois logiquement comme le prévoit l'article 195, mais peut être proportionnelle en fonction de la gravité de la faute.

Article 210
La réhabilitation ou levée de sanction est prise par le Congrès en fonction de la gravité de la faute du membre sinon par le Bureau Politique qui constitue le Comité de Discipline.

CHAPITRE III ...........................LE BLAME

Article 211
En cas de blâme, l'intéressé per totalement le droit de l'éligibilité et d'électeur s'il aspire au poste Administratif et ne peut en outre occuper un poste de responsabilité.
Le Blâme ressort de la compétence du Comité de Discipline qui est le Bureau Politique.

CHAPITRE IV.............................LA RADIATION

Article 212
Elle relève de la compétence du Congrès sur proposition du Bureau Exécutif au vu des rapports du Conseil de Discipline.

Article 213
La radiation est prononcée à l'endroit du membre fautif qui, frappé d'avance de suspension, n'aurait en tout cas rien fait pour revenir à un niveau normal pour intégrer effectivement les organes administratifs ou structurels auxquels il appartient.

Article 214
Le membre fautif occupant un poste de responsabilité, radié, est remplacé immédiatement par un autre par le Bureau Exécutif ; lequel remplit les critères conformément aux présents Statuts et règlements intérieurs.
Article 215
Avant l'application de la sentence, l'intéressé devra être entendu au préalable par le Bureau Exécutif et ensuite par le Comité de discipline.

Article 216
Le verdict du Conseil de Discipline est prononcé par le Secrétaire Général et publié par le Porte-parole du Parti, et après aucun recours en appel n'est possible.

CHAPITRE V................................LE COMITE DE DISCIPLINE

Article 217
L'objectif du comité de Discipline du parti n'est pas la punition systématique des coupables , mais le maintien de la vérité , de l'ordre hiérarchique Administratif conformément à ces présents Statuts et Règlement intérieur de l'UPCID , un avertissement aux négligents du parti qui désobéissent aux règles générales ou spéciales ou qui volontairement et continuellement violent leurs vœux de membres , doivent être traités avec bienveillance , mais aussi selon la justice selon la gravité de leurs offenses .

Article 218
La sainteté du cœur et de vie étant la norme divine de Dieu , le parti insiste sur un mouvement politique exemplaire et pur et exige que ceux qui détiennent ses fondements divins soient des guides politiques et mènent une vie sainte.

Article 219
En conséquence, la discipline d'un membre n'a pas une fonction punitive ou retributive mais sert à déterminer la position d'un militant et ses relations avec le parti, s'il est accusé de mauvaise conduite selon qu'il est définit au Titre XVIII des présents Statuts.

TITRE XIX
AMENDEMENT - MODIFICATION - DISSOLUTION

Article 220
Tout amendement ou modification aux présents Statuts et Règlement Intérieur est la compétence du Congrès en collaboration avec le Bureau Exécutif.

Article 221
En de Pareil cas, un procès-verbal sera adressé par le Secrétaire général et communiqué aux autorités compétentes.

Article 222
La présence des deux (2/3) des membres actifs est exigée ainsi qu'une majorité des trois quart (¾) des votes. La validité de toute résolution peut être adoptée quelque soit le nombre des délégués des différents organes du parti.

Article 223
En cas de dissolution prononcé par le Congrès, Le Bureau Exécutif procède à l'inventaire de tous les biens du Parti. Ces biens constituant l'actif net après paiement de toutes charges et dettes seront versés au bénéfice d'un parti politique ou d'une organisation poursuivant les buts similaires que l'UPCID. Un ou plusieurs Commissaires seront désignés à l'issue de ce Congrès, qui déterminera les pouvoirs, chargés de la liquidation des biens du Parti.

Article 224
Le Président du Parti est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation du 1er Aout 2000 en vigueur.

Article 225
Aucun membre du parti à quelque titre qu'il en fasse partie, n'est personnellement responsable des engagements contractés par lui. L'ensemble des ressources du parti seul en dépend.

TITRE XX
LES PRINCIPES FONDAMENTAUX

Article 226
L'Union des Patriotes de Côte d'Ivoire n'est ni une confession religieuse, ni secte. Il est un parti politique à tout effet conformément à l'article 13 de la constitution du 1er Août 2000 de la République de Côte d'Ivoire et à la loi nº 93-668 du 9 Août 1993. Il participe au triomphe d'une démocratie véritable et le respect des libertés individuelles et collectives en contribuant efficacement au
processus de paix , à la reconstruction et au développement au économique de la Côte d'Ivoire par des idées rénovatrices révolutionnaires à travers des actions sociales concrètes en faveur de son peuple en particulier des jeunes.

TITRE XXI
DISPOSITIONS GENERALES

Article 227
Pour les cas non prévus par les présents Statuts et Règlements Intérieurs (des divergences d'opinion, d'idéologie, philosophie, etc..) seul le Bureau Exécutif a compétence à prendre des décisions conséquentes.

Article 228
En raison de la situation sociopolitique actuelle de notre Pays et l'état de l'évolution du Parti, la mise en place et le fonctionnement effectif des Instances et Organes du Parti seront adaptés aux exigences du moment pour une période transitoire.

Articles 229
Un règlement Intérieur complète les présents statuts. Il est établi par l'Assemblée générale constitutive.


Fait à Abidjan, le 10 Octobre 2007

P/ L'Assemblée Générale Constitutive
Dr. Kohi Maxime Président

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