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Le Parti
RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE
Union - Discipline - Travail
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STATUT DE L'UPCID
Article 121
Le Comité de base doit :
Article 122
Le Secrétaire Général du Comité de base est élu par les militants du Comité de base pour un mandat d'un an sous la supervision du Secrétaire Général de Section. Il nomme les membres du bureau.
Article 123
Le Secrétaire Général du Comité de base est élu par l'ensemble des militants du Comité de base sous la supervision du Bureau de la Section au cours d'une Assemblée Générale élective pour un mandat d'un an renouvelable plusieurs fois.
Article 124
Le Secrétaire Général de base élu, forme un Bureau qu'il soumet à investiture.
Article 125
En cas de défaillance d'un membre du Bureau du Comité de base relevée par le Secrétaire Général et dûment constatée par l'Assemblée Générale, celle-ci peut autoriser à pourvoir au remplacement du défaillant.
Article 126
Le Comité de base se réunit en l'Assemblée Générale ordinaire deux (02) fois par mois sur convocation du Secrétaire Général.
Article 127
Le Comité de base peut se réunir en Assemblée Générale extraordinaire à l'initiative du Bureau ou des deux tiers (2/3) des membres qui la composent.
Article 128
Le Bureau du Comité de base présente régulièrement le bilan de ses activités au Bureau de la Section.
Article 129
Les Bureaux des Comités de base sont investis par le Secrétaire Général de la Section.
CHAPITRE II................................................SECTIONS
Article 130
La Section étant un regroupement de plusieurs Comités de base, est la représentation du Parti dans les Cantons, Communes et Villes.
Article 131
Il peut exister plus d'une Section dans une Circonscription.
Article 132
Le Bureau de Section est composé de huit (08) membres et se présente comme suit :
Article 133
Le Bureau de Section contrôle, coordonne et anime les différents Comités de base.
Article 134
Le Bureau de Section doit :
Article 135
Le Secrétaire Général de la Section est élu par l'ensemble des membres des différents Bureaux des Comités de base sous la supervision du Bureau de la Coordination au cours d'une Assemblée Générale élective pour un mandat de deux (02) ans renouvelable plusieurs fois.
Article 136
Le Secrétaire Général de Section élu, forme un Bureau qu'il soumet à investiture.
Article 137
En cas de défaillance d'un membre du Bureau de Section relevée par le Secrétaire Général et dûment constatée par l'Assemblée Générale, celle-ci peut autoriser à pourvoir au remplacement du défaillant.
Article 138
Seuls les membres des Bureaux des Comités de base sont statutaires à l'Assemblée Générale de Section.
Article 139
La Section se réunit en Assemblée Générale ordinaire chaque mois sur convocation du Secrétaire Général.
Article 140
La Section peut se réunir en Assemblée Générale extraordinaire à l'initiative du Bureau ou des deux tiers (2/3) des membres statutaires qui la composent.
Article 141
Le Bureau de Section présente régulièrement le bilan de ses activités au Bureau de la Coordination.
Article 142
Les Bureaux des Sections sont investis par le Secrétaire Général de la Coordination
CHAPITRE III.......................................LES COORDINATIONS
Article 143
La Coordination étant le regroupement de plusieurs Sections, est la structure régionale du Parti.
Article 144
Le Bureau de Coordination est composé de neuf (09) membres et se présente comme suit :
Article 145
Le Bureau de coordination contrôle, coordonne et anime les différentes Sections.
Article 146
Le Bureau de Coordination assure la création et l'investiture des Sections.
Article 147
Le Bureau de Coordination doit :
Article 148
Le Secrétaire Général de la Coordination est élu par l'ensemble des membres des différents Bureaux des Sections sous la supervision du Délégué Régional au cours d'une Assemblée Générale élective pour un mandat de deux (02) ans renouvelable plusieurs fois.
Article 149
Le Secrétaire Général de Coordination élu, forme un Bureau qu'il soumet à investiture.
Article 150
En cas de défaillance d'un membre du Bureau de Coordination relevée par le Secrétaire Général et dûment constatée par l'Assemblée Générale, celle-ci peut autoriser à pourvoir au remplacement du défaillant.
Article 151
Seuls les membres des Bureaux des Sections sont statutaires à l'Assemblée Générale de Coordination.
Article 152
La Coordination se réunit en Assemblée Générale ordinaire une fois chaque deux (02) mois sur convocation du Secrétaire Général.
Article 153
La Coordination peut se réunir en Assemblée Générale extraordinaire à l'initiative du Bureau ou des deux tiers (2/3) des membres statutaires qui la composent.
Article 154
Le Bureau de Coordination présente régulièrement le bilan de ses activités au Bureau Exécutif par l'entremise du Délégué Régional.
Article 155
Les Bureaux des Coordinations sont investis par le Bureau Exécutif.
TITRE XIII
SYSTEME ELECTORAL
CHAPITRE I ........................................ LES ELECTIONS
Article 156
Toutes les élections ont lieu au scrutin secret pour l'ensemble des Instances et Organes du Parti.
Article 157
Est considéré électeur, tout militant ou membre de bonne moralité, actif adhéré au parti depuis plus de deux (02) trimestres, c'est-à-dire six (06) mois au jour de l'élection. Ayant épousé les idéologies et les textes fondamentaux de la Constitution du Parti. Et n'étant pas sous une sanction disciplinaire.
Article 158
Est éligible tout membre jouissant de ses droits civiques et moraux et
Exemplaire dans tous les sens.
CHAPITRE II........................................ ... MODE D'ELECTION
Article 159
Lorsqu'il y a au moins deux (2) candidats à un poste électif, les élections se déroulent par le système de scrutin secret.
Article 160
Le dépôt des candidatures à un poste de fait trois (3) mois avant les élections. Le Bureau Exécutif gère les étapes électorales.
Article 161
Sont élus à l'UPCID, les candidatures ayant obtenu la majorité simple.
Article 162
Tout militant à jour de ses conditions et participant régulièrement aux activités du Parti a le droit de proposer, critiquer ou demander le retrait d'une candidature.
Article 163
Les militants qui organisent une élection ont eux aussi le droit de vote s'ils sont concernés.
Article 164
Les militants qui encourent une sanction de 1er degré ne peuvent être éligibles. Ceux qui encourent une sanction de 2nd degré ne peuvent être ni électeurs, ni éligibles.
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