Nous Ferons des Exploits avec L'Union des Patriotes de Côte d'Ivoire & de la diaspora - UPCID

RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE

Union - Discipline - Travail

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STATUT DE L'UPCID

Article 41
Les Délibérations du Le Bureau Politique sont faites à la majorité des suffrages exprimés, en présence d'au moins la moitié de ses membres. Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle du Bureau Politique est fixée, au cours de laquelle le Bureau Politique délibère sans condition de quorum.

Article 42
Avant chaque scrutin national, le Bureau Politique désigne une Commission Nationale d'Investiture. Elle a autorité pour préparer les Investitures et elle rend compte devant celui-ci.

Article 43
Le Bureau Politique est présidé par le Président du Parti et le Secrétaire Général assure son secrétariat.

Article 44
Le Bureau Politique peut mandater le 1er Secrétaire aux Finances du Bureau Exécutif pour engager au nom du Parti, toute négociation financière au profit de l'UPCID ou de ses candidats, notamment en ce qui concerne les cautions des projets ou lignes de crédits servant à financer les élections locales ou nationales.

Article 45
La date et le lieu de la tenue des réunions du Bureau Politique sont fixés par le Bureau Exécutif.

CHAPITRE V ---------------------LE BUREAU EXECUTIF

Article 46
Le Bureau Exécutif est l'Organe exécutif du Parti. Il est le garant de la ligne politique du Parti et est investi des pouvoirs plus étendus pour autoriser tous actes légaux.

Article 47
Le Bureau Exécutif est compétant pour :

• Convoquer le Bureau Politique.
• Exécuter et faire exécuter les décisions et résolutions du Congrès et du Bureau Politique.
• Coordonner les d'activités et les actions définies par le Congrès.
• Fixer les taux de cotisations ordinaires.

Article 48
Le Bureau Exécutif se réunit régulièrement afin d'assurer la gestion quotidienne du Parti et ce, sur convocation du Secrétaire Général.

Article 49
Les travaux du Bureau Exécutif sont présidés par le Président du Parti, assisté du Secrétaire Général.

Article 50
Le Bureau Exécutif fait appliquer toutes les décisions et Résolutions prises par le Congrès et le Bureau Politique et l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 51
Le Bureau Exécutif dirige les différentes structures de bases du Parti et supervise tous les Organes centraux.

Article 52
Dans l'exécution pratique du but défini par les différents Organes , Sections et Comités de bases , le Bureau Exécutif aura toujours en vue les objectifs du parti tels que définis par ces présents Statuts.

Article 53
L'UPCID doit à travers ses Instances, Organes et Responsables, créer toutes les conditions pour que les Militants jouissent effectivement de leur droit à :

• La sécurité
• La formation
• La critique
• L'information

Article 54
Tous les Membres Fondateurs sont d'office membres du Bureau Exécutif.

Article 55
Les Membres actifs exerçant leurs fonctions au sein du Bureau Exécutif sont nommés par le Président.

Article 56
Les Membres actifs du Bureau Exécutif nommés par le Président du Parti ont un mandat d'une durée de cinq (05) ans renouvelable plusieurs fois.

Article 57
Les Responsables des trois (03) Cellules spécialisées, du Département des Finances et de la Gestion et de l'Observatoire nommés par le Bureau Politique sur Position du Président sont membres du Bureau Exécutif élargi et ont droit à tout effet de décisions au sein du Bureau Exécutif pour un mandat de cinq (05) ans renouvelable plusieurs fois.

Article 60/1
Le Bureau Exécutif est composé de dix (10) grandes Instances, à savoir :

1. La Présidence dirigée.
2. Le Secrétariat Général.
3. Le Secrétariat à la Mobilisation.
4. Le Secrétariat à l'Education et la Formation.
5. Le Secrétariat aux Relations Extérieurs.
6. Le Secrétariat au Patrimoine.
7. Le Secrétariat aux Finances.
8. Le Département des Finances et de la Gestion.
9. Des Cellules spécialisées.
10. L'Observatoire de la liberté des Droits de l'Homme.

Le Bureau Exécutif élargi compte vingt-sept (27) membres officiels y compris les deux (02) Responsables des différentes Cellules spécialisées (CPC - CSAS & CPEJ), celui du Département des Finances et de la gestion (DFG) et celui de l'Observatoire de la Liberté des Droits de l'Homme (OLDH). Leur nombre sera défini progressivement en fonction des exigences circonstancielles du parti. Il se présente comme suit :

• Président.
• Secrétaire Général.
• Secrétaire Général Adjoint.
• 1er Secrétaire à la Mobilisation.
• 2e Secrétaire à la Mobilisation chargé de la Diaspora Occidentale.
• 3e Secrétaire à la Mobilisation chargé de la Diaspora Africaine.
• 4e Secrétaire à la Mobilisation chargé des Jeunes.
• 5e Secrétaire à la Mobilisation chargé des Femmes.
• 6e Secrétaire à la Mobilisation chargé du Monde rural.
• 1er Secrétaire à l'Education et la Formation.
• 2e Secrétaire à l'Education et la Formation.
• 3e Secrétaire à l'Education et la Formation.
• 1er Secrétaire aux relations extérieures chargé des Institutions.
• 2e Secrétaire aux relations extérieures chargé des Partenaires sociaux à l'Etranger.
• 3e Secrétaire aux relations extérieures chargé des Partenaires sociaux en Côte d'Ivoire.
• 1er Secrétaire au Patrimoine chargé de l'immobilier et du mobilier.
• 2e Secrétaire au Patrimoine chargé de la logistique.
• 1er Secrétaire aux Finances.
• 2e Secrétaire aux Finances.
• Les Responsables des Cellules spécialisées, du Département des Finances et de la Gestion et de l'Observatoire de la Liberté des Droits de l'Homme (CPC- CSAS - CPEJ - DGF & OLDH)

Article 60/2
Les membres faisant parti du Bureau Exécutif élargi, sont :

Les deux (02) Responsables de la Cellule Presse et Communication.
Les deux (02) Responsables de la Cellule Solidarité et Actions Sociales.
Les deux (02) Responsables de la Cellule Promotion Emplois-Jeunes.
Le Responsable de l'Observatoire de la Liberté des Droits de l'Homme.
Le Responsable du Département des Finances et de la Gestion.

Article 61
Après cessation de son mandat, tout officiel (Membre du Bureau Exécutif) peut repostuler une autre fonction au sein du Parti.

Article 62
Le Bureau Exécutif du Parti se réunit en session ordinaire une fois par semaine. Toutefois les réunions extraordinaires peuvent être convoquées par le Président ou à la demande de la majorité de ses membres.


CHAPITRE VI - .................ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUERAU EXECUTIF

1 - LE PRESIDENT

Article 63
Le Président est élu par le Congrès pour un mandat de cinq (05) ans renouvelable plusieurs fois. Il nomme le Porte-parole du Parti pour une certaine période et forme un Bureau de vingt-cinq (27) membres tel que défini aux articles 60, 61/1 et 61/2 des Statuts qu'il soumet à investiture au Congrès. L'élection du Président du Parti est individuelle et a lieu à bulletin secret.

Article 64
Entre deux (02) Congrès, le Président du Parti constatant la défaillance d'un membre du Bureau Exécutif ou du Bureau politique, peut pourvoir à son remplacement.

Article 65
Le Président représente le Parti dans tous les actes civiques, moraux et spirituels. Il est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il est le garant de la constitution du Parti.

Article 66
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom du parti tant en demande qu'en défense.

Article 67
Le Président du Parti est assisté d'un Secrétaire Général et d'un Secrétaire Général Adjoint que lui-même nomme.

Article 68
Le Président a le droit de se faire assister dans ses tâches qui lui sont assignées au sein du parti, par un certain nombre de personnes professionnelles selon ses besoins. Ceux-ci constituent les membres de son cabinet qu'il nomme officiellement lui-même et ils sont exclusivement sous sa responsabilité.

Article 69
Il ordonne les dépenses avec l'accord des Institutions Financières (le Département des Finances et de gestion et le Secrétariat aux Finances).

Article 70
En cas d'absence ou d'empêchement, il est automatiquement remplacé par le Secrétaire Général du Parti.

Article 71
Il supervise et coordonne toutes les activités du Parti et la gestion des ressources (humaines, matérielles et financières). Il a le droit de se faire rendre compte des activités des différentes Cellules et Commissions du Parti. Sous l'égide du Bureau Exécutif, Il ne rend compte qu'au Bureau Politique et au Congrès.

2- LE SECRETAIRE GENERAL

Article 72
Le Secrétaire Général anime la vie quotidienne du Parti en assurant sa gestion administrative et politique et veille à son bon fonctionnement. Il présente chaque année un rapport d'activité au Bureau Politique et au Congrès.

Article 73
Il centralise et coordonne l'ensemble des activités des Organes administratifs (Cellules et Structures spécialisées, Département des Finances et de la Gestion et les Commissions Consultatives d'Etude et de Réflexion) .

Article 74
Il est chargé de la rédaction et de la tenue des correspondances, des procès-verbaux des Assemblées Générales. Il est tenu d'être informé de toutes les activités du Bureau Exécutif. Il est aussi à la garde des archives.

Articles 75
Il crée des atouts techniques et méthodologiques pour la réalisation des activités administratives et morales au quotidien.

Article 76
Il gère le pool de rédaction. Il développe la politique de partenariat et de sponsoring.

Article 77
Il est aidé dans sa tâche par un Secrétaire Général Adjoint, cinq (05) Secrétariats et les membres du Bureau Exécutif élargi.

3 - LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT

Article 78
Personne de bonne moralité. Elle seconde le Secrétaire Général dans ses tâches le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

4- LE SECRETARIAT A LA MOBILISATION

Article 79
Composé de six (06) membres et régi par une organisation interne, le Secrétariat à la Mobilisation assure l'organisation des Structures de base du Parti.

Article 80
Les travaux du Secrétariat à la Mobilisation sont coordonnés et supervisés par le 1er Secrétaire à la Mobilisation qui a en charge, la définition des plans et stratégies de mobilisation et leur exécution après avis du Bureau Exécutif.

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