Nous Ferons des Exploits avec L'Union des Patriotes de Côte d'Ivoire & de la diaspora - UPCID

RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE

UPCID... www.upcid-ci.org

Union - Discipline - Travail

LA DEVISE DE L'UPCID__Solidarité_ Patrie_ Prospérité

INFO FLASH.....

Vous êtes sur le portail officiel de l'Union des Patriotes de Côte d'Ivoire et de la Diaspora - UPCID , qui est encore en phase de construction. Dieu voulant au plutard le 30 Janvier 2009 toutes les rubriques seront partiellement disponibles pour mieux vous informer sur ces activités. Vous êtes actuellement sur le web suivant www.upcidci.org ....... INFO Un autre site web de l'UPCID. www.upcid-ci.org est à votre disposition pour vous donner plus d'informations sur les idéologies , les objectifs et les activités du parti. S Soyez Connecté L'INFO CONTINUE >>>>>>------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ ---......__ L'Union des Patriotes de Côte d'Ivoire et de la Diaspora - UPCID . Une Force Politique d'Action Sociale et Économique qui fait du Patriotisme , le quotidien des Ivoiriens. Une formation Politique qui œuvre au développement en faisant des Ivoiriens la base fondamentale de l'économie de la Côte d'Ivoire , en les encourageant et les organisant à se lancer dans le monde de l'entreprenariat , Dont l'objectif est de Provoquer l'émergence d'un nouveau type d'Ivoirien. Avec l'UPCID et sa Devise.... Solidarité - Patrie - Prospérité... Nous ferons l'exploit d'une Côte d'Ivoire Unie , Développée , Solidaire et Prospère....NB. Tous les textes contenus dans les différentes rubriques de ce site sont en phase de correction . Merci pour votre compréhension . Bonne continuation de visite sur le site officiel www.upcidci.org de l'UPCID . Que Dieu bénisse la Côte d'Ivoire et le Continent Africain.

LE STATUT DE L'UNION DES PATRIOTES DE CÔTE D'IVOIRE ET DE LA DIASPORA - UPCID

SOMMAIRE

--------------PREAMBULE

• LA CONSTITUTION

---------------------STATUT

-----------------------------TITRE I CONSTITUTION
-------------------------------TITRE II DENOMINATION
---------------------------------TITRE III SIEGE SOCIAL
-----------------------------------TITRE IV LA DUREE DE VIE DU PARTI
-------------------------------------TITRE V LES SYMBOLES DU PARTI
---------------------------------------TITRE VI CIRCONSCRIPTIO TERRITORIALE
-----------------------------------------TITRE VII OGJECTIFS DE L'UPCID


TITRE VIII PROFIL ET QUALITE DES MEMBRES DU PARTI

-------------------------- CHAPITRE I PROFIL
--------------------------- CHAPITRE II LES MILITANTS DU PARTI
----------------------------- CHAPITRE III ADHESION DES MEMBRES
-------------------------------CHAPITRE IV DISQUALIFICATION OU PERTE MEMBRETE

TITRE IX FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL

--------------------CHAPITRE I LES ORGANES EXECUTIFS
---------------------CHAPITRE II ORGANISATION GENERALE DES INSTANCE ET ORGANES DE DIRECTION
-----------------------CHAPITRE III LE CONGRES
------------------------CHAPITRE IV LE BUREAU POLITIQUE
------------------------ CHAPITRE V LE BUREAU EXECUTIF
--------------------------CHAPITRE VI ATTRIBUTION DES MEMBRES DU BUREAU EXECUTIF

TITRE XI LE FONDEMENT MORAL DU PARTI

CHAPITRE I MEMBRES ACTIFS-MEMBRES D'HONNEUR-MEMBRES PARRAINS ET SPONSORS

TITRE XII ORGANISATION TERRITORIALE

TITRE XIII FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES DE BASE

................................................CHAPITRE I COMITES DE BASE
.................................................CHAPITRE II SECTIONS
..................................................CHAPITRE III COORDINATIONS

TITRE XIV SYSTEME ELECTORAL

.......................................CHAPITRE I LES ELECTIONS
........................................CHAPITRE II MODE D'ELECTION
........................................ CHAPITRE III CONDITIONS D'ELIGIBILITE
..........................................CHAPITRE IV DEROULEMENT DU SCRUTIN

TITRE XV INVESTITURE ET SOUTIEN AUX CANDIDATS
TITRE XVI ORGANISATION DES ACTIVITES ET ACTIONS
TITRE XVII LES RESSOURCES FINANCIERES ET LEUR FONCTIONNEMENT

TITRE XVIII FAUTES DISCIPLINAIRES

---------------------------CHAPITRE I L'AVERTISSEMENT
----------------------------CHAPITRE II LA SUSPENSION
-----------------------------CHAPITRE III LA RADIATION
------------------------------CHAPITRE V LE COMITE DE DISCIPLENE

TITRE XIX AMENDEMENT - MODIFICATION - DISSOLUTION
TITRE XX LES PRINCIPES FONDAMENTAUX
TITRE XXI DISPOSITIONS GENERALES

PREAMBULE


PREAMBULE DE LA CONSTITUTION DE L'UNION DES PATRIOTES DE CÔTE D'IVOIRE ET DE LA DIASPORA - UPCID

Afin d'apporter une solution positive à la préoccupation de plusieurs Patriotes de Côte d'Ivoire et de la Diaspora relativement à la passivité de l'échiquier politique Ivoirien, qui durant la crise socio-politique, économique et militaire du 19 Septembre 2002 qu'a vécu la Côte d'Ivoire jusqu'à la création de l'UPCID, a connu un éblouissement qui l'a conduit à la violation des règles et des principes fondamentaux de la vraie démocratie.

Ceci ayant eu une grave répercussion sur l'économie et le développement de la Côte d'Ivoire. L'UPCID avec l'ensemble de tous les Patriotes, veulent contribuer stratégiquement au respect des valeurs des Institutions Républicaines et des lois fondamentales, en posant des actes sociaux constructifs à l'amélioration de la démocratisation et de la modernisation de l'Etat de Côte d'Ivoire ; afin de lui redonner sa place initiale de leader économique de la sous Région Ouest-Africaine, en conformité avec les principes de la législation constitutionnelle en République de Côte d'Ivoire, notamment :

• Vu La loi n° 60-356 du 3 novembre 1960 portant constitution de la République de la Côte d'Ivoire.
• Vu La loi n° 93-668 du 9 Août 1993.
• Vu L'article 13 de la constitution du 1er Août 2000.

STATUTS

TITRE I
CONSTITUTION

Union des Patriotes de Côte d'Ivoire et de la Diaspora-UPCID

Article 1
Il est constitué entre nous, les soussignés adhérents aux présents statuts et ayant placé notre foi en Dieu et notre confiance aux valeurs Républicaines de la Côte d'Ivoire pour l'amélioration des principes démocratiques en vue de sa modernisation et de sa croissance économique, un Parti politique dénommé Union des Patriotes de Côte d'Ivoire et de la Diaspora, en abrégé - U P C I D -

TITRE II
DENOMINATION

Article 2
Le Mouvement Politique est dénommé : Union des Patriotes de Côte d'Ivoire et de la Diaspora. En abrégé UPCID, il se définit objectivement comme un Parti politique de Centre Gauche et adhère à l'idéologie socialisme en proclamant son attachement à la Constitution et aux Institutions Républicaines de la Côte d'Ivoire.

TITRE III
SIEGE SOCIAL

Article 3
Le siège social de l'UPCID est fixé à ABIDJAN en République de COTE D'IVOIRE et peut être transféré ailleurs par simple décision du Congrès

TITRE IV
LA DUREE DE VIE DU PARTI

Article 4
La durée de vie de l'UPCID est illimitée à compter de sa date de création.

TITRE V
LES SYMBOLES DU PARTI

Article 5 - -------------------------------------Les symboles d'identification de l'UPCID et de ses Militants.

1 - Les Militants et le Parti s'identifient à travers les symboles ci-dessous indiqués :

Dont tout geste et toute action volontaire sincère et constructive qui tendraient à faire de la Côte d'Ivoire une locomotive spirituelle, économique de modernisation relativement aux idéologies et aux projets de société du parti, un vecteur de développement sociale harmonieux durable et une vraie compréhension de la conception démocratique pour la maturité et le bien être de son peuple, ainsi la faisant garant des aspirations les plus nobles et les plus profondes de chacun d'entre nous pour la liberté des aspects sociaux économiques, en vue de la concrétisation de l'esprit de disponibilité , d'amour fraternel , de cohabitation , de la tolérance , du partage, du parton , de la compréhension , de la défense déterminante et de servir avec cohérence et honnêteté la patrie en conformité avec ses lois constitutionnelles qui la régissent. Se résumant dans les symboles du parti UPCID comme suit :

• Devise : Solidarité - Patrie - Prospérité.

• Slogan : Avec L'UPCID nous ferons des exploits !

• Logo : La représentation de la Côte d'Ivoire au cœur du globe terrestre, marquée de l'expression " Union des Patriotes de Côte d'Ivoire et de la Diaspora - UPCID ".

• Couleurs : Vert - Blanc - Bleu.

• Emblème : Un drapeau tout blanc frappé en son centre par la représentation du logo.

• L'hymne de l'UPCID est dénommé " La Patriote "

TITRE VI
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE

Article 6

Le champ d'application de l'UPCID comprend tout le territoire national de la République de Côte d'Ivoire et le monde entier.

TITRE VII
OBJETIFS DE L'UPCID

Article 7
L'Union des Patriotes de Côte d'Ivoire et de la Diaspora, en abrégé L'UPCID est un Mouvement Politique de toutes tendances sociales, culturelles et structurelles qui a pour objectifs :

La conquête et la conservation du pouvoir d'Etat par la voie démocratique afin d'exécuter son projet de société pour une amélioration des conditions de vie des populations par la mise sur pieds de structures socio-économiques à travers ses différentes commissions de compétences.

Lutter pour le triomphe d'une démocratie véritable et le respect des libertés individuelles et collectives.

Rassembler en une union volontaire et libre tous les Patriotes de Côte d'Ivoire et de la Diaspora épris de paix, de justice et de liberté.

Faire de sa politique l'objet d'un large débat démocratique, exprimé par le vote des militants afin d'éviter la dictature d'un individu ou d'un groupe d'individus.
Encourager les operateurs économiques de toutes tendances et les Ivoiriens de la diaspora à l'investissement, pour une Côte d'Ivoire Fière, Digne, Respectable, Responsable, Compétitive ,Démocratique, Stable, Incontournable pour la gloire ,la liberté et la fierté de son peuple.


Promouvoir l'emploi-jeunes à travers la commission spécialisée en charge de la question en optant pour une formation par des stratégies structurelles et infrastructurelles de pointes, qui permettront à chaque Jeune de se prendre en charge en se lançant dans le monde de l'Entreprenariat par la réalisation de microprojets qui seront financés par le Parti en collaboration avec des Institutions financières, qui ont un accord de partenariat avec ladite commission au sein du Parti.

Participer au développement économique, social, culturel, éducatif, sportif et humanitaire de la Côte d'Ivoire en organisant des séminaires d'informations et de formations gratuits à travers les structures compétentes au sein du parti pour les Ivoiriens qui désirent être des Entrepreneurs ou des Opérateurs économiques efficaces.

Dénoncer et lutter contre toutes sortes de corruption et de fraude fiscale pouvant entraver la croissance de l'économie de la Côte d'Ivoire, là où besoin se fera sentir à travers la commission en charge de la question au sein du parti.

Encourager la solidarité, la cohabitation constructive et le respect mutuel entre les peuples en posant des actions sociales, pour une Côte d'Ivoire et une Afrique prospères, Unies, plurielles, diverses, harmonieuses, fortes et plus démocratiques.

Contribuer à une prise de conscience et de responsabilités qui incombent les différents animateurs de l'éducation nationale, qui sont sensés instruire la future élite de l'Administration ivoirienne et internationale, en organisant des journées de remises de prix en fin d'année académique, aux meilleurs Administrateurs éducatifs qui seront désignés par la commission en charge au sein du parti, en vue de les encourager pour une éducation saine et crédible en faveur du peuple de Côte d'Ivoire .

Participer de manière efficace à la Réconciliation et à la Consolidation de l'unité nationale en faisant du patriotisme le quotidien des Ivoiriens.

Défendre l'image de marque patriotique de l'Ivoirien quelque soit son appartenance sociale, culturelle, religieuse, ethnique et politique.

Trôner le respect des Institutions et des lois constitutionnelles de la République de Côte d'Ivoire dans l'esprit de tous les Ivoiriens en organisant des séminaires de formations et d'informations.

Dénoncer toutes actions manipulatoires et de manigances et lutter contre toutes les formes de racisme, d'absolutisme, de discrimination, de frustration et d'exclusion des uns et des autres au sein de la société civile Ivoirienne.

Contribuer efficacement au bon fonctionnement des services consulaires de la République de Côte d'Ivoire représentée à l'étranger au profit des Ivoiriens de la Diaspora, afin de redorer le blason d'honneur de la République sur l'échiquier diplomatique internationale.

Dénoncer les abus sexuels, les abus de pouvoir dans la société civile, l'impunité et lutter contre toutes les formes d'exploitation et d'esclavage d'enfants et des étrangers vivant en Côte d'Ivoire.

Défendre partout dans le monde entier l'image de marque de la Côte d'Ivoire en instruisant le peuple Ivoirien à travers l'organisation des Conférences- débats ou séminaires de formations et d'informations sur les droits et devoirs de la citoyenneté à l'égard de la République, afin que chaque citoyen Ivoirien puisse respecter les biens publics et privés.

TITRE VIII
PROFIL ET QUALITE DES MEMBRES DU PARTI

CHIPITRE I -----------------------------------------------------------------PROFIL

Article 8
L'UPCID est composée d'individus qui croient aux valeurs républicaines, aux lois fondamentales et constitutionnelles de la Côte d'Ivoire et qui donnent l'évidence de leurs convictions à travers les idéologies et le programme de société du Parti, pour une amélioration des conditions de vie des Populations et une démocratisation de l'échiquier politique ivoirien. Aussi les membres de l'UPCID, se doivent de :

Accepter les idéologies et les principes de la constitution du Parti.
Avoir une bonne moralité.
Avoir l'amour de la patrie et du prochain.
manifester une régénération en exerçant une vie de responsabilités et de cohabitation exemplaire.
Accepter d'observer et respecter les règles du jeu démocratique pour un changement rénovateur à la conception politique ivoirienne conformément aux idéologies, aux ambitions et aux projets de gouvernement du Parti porteurs d'espoir pour le peuple de Côte d'Ivoire.


CHPITRE II ----------------------------- ------------------------LES MILITANTS DU PARTI

Article 9
Sont Militants de l'UPCID les personnes physiques âgées de plus de 18 ans ayant effectué leur adhésion individuelle et s'étant acquittés de leurs cotisations.

Tous les Militants de l'UPCID sont tenus d'être solidaires les uns envers les autres.

Les Militants de l'UPCID se doivent de participer régulièrement aux activités du Parti en se soumettant aux présents statuts et au règlement intérieur.

Le Militant de l'UPCID doit à travers ses actes et son attitude diffuser l'esprit de paix et de non-violence autour de lui. Il doit veiller à l'unité du Parti par la discipline, la critique, l'autocritique et la tolérance.

Les militants de l'UPCID se doivent d'obéir aux Instances et Organes du Parti et aux décisions qu'ils prendront.

Le Militant de l'UPCID doit faire preuve de responsabilité, de volonté et de courage dans l'accomplissement des tâches au sein du Parti.

Le militant de l'UPCID, doit là où il se trouve faire la promotion des idéos du parti dans un esprit démocratique sans jamais faire usage de la violence sous une quelconque forme que ce soit.


CHAPITRE III -------------------------------------------------------------ADHESION DES MEMBRES



Article 10
Les demandes d'adhésion sont adressées soit aux Sections, soit directement au siège social du Parti. La possibilité est donnée également, à toute personne qui souhaiterait adhérer à l'UPCID de le faire en ligne sur son site internet.

Les demandes d'adhésion présentées dans une Section ne peuvent être admises par cette dernière que si l'adhérent est domicilié dans le ressort de cette Section.

Le Bureau Exécutif de l'UPCID est le seul habilité à décider de l'admission de tout individu au sein du Parti ; il délègue ce pouvoir aux sections.

Les demandes d'adhésion reçues par les Sections, sont remises aux Coordinations qui les transmettent au siège du Parti pour validation.

Le droit d'adhésion et sa répartition entre les différentes Structures de base et le Bureau Exécutif sont fixés chaque année par le Bureau Politique.

L'adhésion à l'UPCID, donne droit à une carte de militant du Parti valable pour une année.

La possession de la carte de militant du Parti et la participation effective aux activités du Parti, attestent de l'appartenance à l'UPCID.

Tous les Membres - Fondateurs sont d'office membres du bureau exécutif, sauf en cas de renoncement volontaire de la personne concernée.


CHAPITRE IV -----------------------------------------------------DISQUALIFICATION OU PERTEE DE MEMBRETE


Article 11

La qualité de membre du parti se perd par :

• le décès
• la démission
• la radiation
• la dissolution du parti.

Article 12

La démission peut se faire par acte volontaire. Elle peut être individuelle ou collective.

Article 13
Tout militant en désaccord avec la ligne de conduite du Parti définie par le Congrès ou pour tout autre raison, peut démissionner du Parti ou de son poste de responsabilité.

Article 14
Tout Elu ou Ministre démissionnaire du Parti, doit sur l'honneur rendre sa démission de son poste d'Elu ou de Ministre.

Article 15
Le Congrès et subsidiairement le Bureau Politique sont compétents pour statuer sur les demandes de démission.

Article 16
Tout militant qui commet une faute grave peut être contraint à la démission par l'Instance, l'Organe ou la Structure dont il dépend. La décision n'est prise qu'à l'issu d'un débat démocratique. L'intéressé doit être obligatoirement entendu.

Article 17
Les militants d'une Instance, d'un Organe ou d'un Bureau d'une Structure de base peuvent présenter collectivement leur démission. Dans ce cas, ils doivent notifier individuellement ou collectivement leur démission par écrit. La lettre de démission doit faire mention des raisons de la démission.

Article 18
Le Président ou tout autre membre du Bureau Exécutif peut être contraint à la démission à l'issu d'un vote de défiance sur les questions jugées fondamentales par le Congrès, avec la majorité des voix des membres fondateurs adhérant à cette décision spécialement et exclusivement dans ces cas précis.

Article 19
Pour la survie du mouvement , le Président du Bureau exécutif , en tant que garant de la constitution du Parti peut pour parer à toutes éventualités graves , user exclusivement d'un droit de veto et d'un pouvoir élargi proportionnelle applicables seulement deux fois annuellement et uniquement et spécialement en des circonstances particulières pouvant entraver la cohésion et le bon fonctionnement du Parti, par la motivation manifestée de la mauvaise foi de certains individus ,tant à l'intérieur comme à l'extérieur du Parti. Ceci seulement après une enquête minutieusement menée avec à l'appui des preuves indéniables sur des faits œuvrés par certains militants du Parti se résumant comme suit :

• Non respect volontaire des idéos et de la constitution du Parti.
• Actes d'insubordination et de défiance à l'endroit des Dirigeants du Parti en vue de créer des troubles au sein du Parti, afin de ternir son image de marque.
• Actes de déstabilisation du parti par l'esprit de manipulation, de division et de discrimination tribale de toutes formes.
• Excitation à la l'esprit de révolte, à toutes formes de violence et de mépris de ses membres en ayant des intentions malsaines, dans le but de discréditer l'ordre hiérarchique.

TITRE IX
FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL

CHAPITRE I ---------- ---------------------------------------------LES ORGANES EXECUTIFS


Article 20
Toute vie exige une loi, et à toute Organisation comme à tout Pays il faut un Gouvernement, qui est le chef exécutoire. Pour mener à bien l'objectif d'un Mouvement, d'une Organisation ou d'une Institution quelconque, il faut une gérance digne et honorable exécuté par un chef. Nous cherchons en tant que parti politique, à nous conformer aux principes des valeurs républicaines en accord avec lois fondamentales de la Côte d'Ivoire et la providence des textes du parti afin que tout soit fait constitutionnellement, décemment et dans l'ordre.

CHAPITRE II --------------------------------------ORGANISATION GENERALE INSTANCES ET ORGANES DE DIRECTION

Article 21
Le Congrès, le Bureau Politique et le Bureau Exécutif constituent les Organes centraux du Parti.


CHAPITRE III -----------------------------------------------------------------LE CONGRES

Article 22
Le Congrès est l'Instance suprême du Parti. Il se réunit tous les cinq (05) ans en session ordinaire sur convocation du Secrétaire Général qui établit son ordre du jour. Les convocations au Congrès sont adressées aux militants trente (30) jours au moins avant la date de sa tenue, et il ne peut se tenir que s'il réunit plus de la moitié de ses membres.

Article 23
Le Congrès peut se tenir en session extraordinaire sur l'initiative soit du Bureau Politique, soit des deux tiers (2/3) de ses membres, soit des deux tiers (2/3) des sections.

Article 24
Les convocations au Congrès extraordinaire sont adressées aux militants vingt (20) jours avant la date de sa tenue par le Secrétaire Général qui établit son ordre du jour, et il ne peut se tenir que s'il réunit au moins les deux tiers (2/3) de ses membres.

Article 25
Le Congrès est constitué des membres du Bureau Exécutif, des membres du Gouvernement issus du Parti, des Elus, des Responsables des structures et Cellules spécialisées (ou leurs représentants), des Responsables des différentes
Commissions Consultatives d'Etude et de Réflexion (ou leurs représentants) et des Secrétaires de Section et de Coordination (ou leurs représentants).

Article 26
Le Congrès est compétant pour :

• Définir la ligne politique du Parti après examen des rapports du Bureau Exécutif.
• Définir les orientations du Parti en tenant compte de ses objectifs stratégiques et tactiques.
• Approuver et modifier le programme d'activités et d'action du Parti.
• Elire le Président du Parti.
• Investir le Bureau Exécutif et le Bureau Politique.
• Elire et investir le candidat du Parti aux élections Présidentielles.

• Statuer sur toutes les mesures disciplinaires du 2nd degré.
• Amender ou réviser les Statuts et Règlement intérieur du Parti.
• Dissoudre le Parti:

Article 27
Les travaux du Congrès sont dirigés par un Bureau de séance élu, de trois (03) membres et qui se présente comme suit :

• Président
• Secrétaire
• Rapporteur

Il a pour rôle de veiller au bon déroulement des travaux.

Article 28
Il est formé au Congrès, des Commissions de travail qui présentent leur rapport suivis de débats en séance plénière, après l'audition, la discussion et l'amendement des rapports des Instances et Organes du Parti.

Article 29
Les résolutions des travaux du Congrès sont présentées à la séance de clôture.

Article 30
Chaque Délégué au Congrès ne peut avoir plus d'une procuration.

Article 31
Les questions relatives à la procédure sont adoptées à la majorité des membres statutaires du Congrès.

Article 32
Les questions de fond sont adoptées à la majorité des deux tiers (2/3) des membres statutaires du Congrès. Tous les membres du Congrès ont le droit de vote.

Article 33
La procuration du représentant d'un membre du congrès, conforme au modèle établi par le Comité d'organisation, indique le nom, le prénom usuel et le domicile du signataire et est donné pour un seul Congrès.

Article 34
La date et le lieu de la tenue de Congrès sont fixés par le Bureau Politique.

Article 35
En matière disciplinaire, les décisions du Congrès sont prises à la majorité simple.

CHAPITRE IV ---------------------------------------------------------LE BUREAU POLITIQUE


Article 36
Le Bureau Politique est l'Organe de contrôle et de concertation du Parti, chargé de délibérer sur les problèmes à lui soumis par le Bureau Exécutif entre deux Congrès.

Article 37
Les travaux du Bureau Politique sont présidés par le Président du Parti assisté du Secrétariat Général.

Article 38
Le Bureau Politique se réunit entre deux Congrès en session ordinaire chaque année sur convocation du Secrétaire Général. Il peut se tenir en session extraordinaire sur l'initiative du Président ou des deux tiers (2/3) des membres qui, la composent.

Article 39
Le Bureau Politique est constitué des membres du Bureau Exécutif, des membres du Gouvernement issus du Parti, des Elus, des Responsables des structures et Cellules spécialisées (ou leurs représentants), des Responsables des différentes Commissions Consultatives d'Etude et de Réflexion (ou leurs représentants) et tient lieu de Conseil de discipline.

Article 40
Le Bureau Politique est chargé de la vérification des comptes du Parti et Présente son rapport de contrôle au Congrès.

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